Organisation territoriale de la Côte d’Ivoire

L’organisation administrative territoriale de la Côte d’Ivoire est tributaire de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation. Fortement centralisée et de simple gestion, elle s’articule, en fin de période coloniale, autour de 19 circonscriptions primaires appelées cercles et administrées par un commandant de cercle, 48 circonscriptions secondaires ou subdivisions dirigées par un chef de subdivision, auprès duquel est placé un conseil des notables, organe quelque peu représentatif des intérêts des populations locales. L’administration municipale reste également rudimentaire avec, en 1959, 17 communes de plein ou moyen exercice.

Pour se rapprocher davantage des populations et ainsi assurer un encadrement efficace de celles-ci, l’administration territoriale de la Côte d’Ivoire, qui repose sur les principes de la déconcentration et de la décentralisation, connaît, au niveau du découpage territorial, une évolution constante.

Les départements, au nombre de quatre en 1959129, passent progressivement à six, 24, 25, 26, 34, 49, 50 et 55 au cours des années 1963, 1969, 1974, 1975, 1979, 1985, 1987 et 1996, avec un total de 187 sous-préfectures.

En août 2009, on dénombre 19 régions, 2 districts, 81 départements, 390 sous-préfectures, plus de 8 000 villages et environ 1 000 communes. La Côte d’Ivoire étant organisée par régions, communes, départements, conseils généraux et districts avant la fin de la crise post-électorale, ces attributions donnaient lieu à des conflits de compétences. Selon les nouvelles autorités ivoiriennes, il était impératif de mettre fin à ces conflits de compétence entre entités administratives. Les raisons du nouveau découpage administratif : « De 57 conseils généraux effectifs nous sommes arrivés à un essaimage qui défie toute réflexion méthodique. Nous sommes passés du simple pratiquement au double : de 57 nous sommes passés à 95 conseils généraux ! Des offres politiques ont fait que nous nous sommes retrouvés avec ce nombre pléthorique de conseils généraux de département pour lesquels il faut faire des élections » a indiqué Bamba Cheik Daniel, directeur de cabinet du Ministère de l’intérieur.[réf. nécessaire] Les études qui ont permis la redéfinition du découpage administratif de la Côte d’Ivoire ont semble-t-il[évasif] été menées dans la discrétion et ont été le fruit d’une collaboration entre des cartographes, des historiens, des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et même des spécialistes en économie.

Par le décret no 2011-264 du 28 septembre 2011 portant détermination des circonscriptions électorales pour la législature2011-2016, la Côte d’Ivoire comptera 30 régions, 14 districts dont deux autonomes. Le nouveau type de région sera doté d’un conseil régional avec à sa tête un président élu.

Administration territoriale déconcentrée
L’administration territoriale déconcentrée se réalise autour des circonscriptions administratives que sont le district, la région, le département, la sous-préfecture, le village et le quartier.

Entité administrative de base, le village est composé de quartiers, constitués eux-mêmes par la réunion des membres d’une ou plusieurs familles et, éventuellement, de campements qui lui sont rattachés. Il est dirigé par un chef qui, pour être reconnu par l’État, doit être librement désigné par les populations villageoises selon des règles coutumières, par consensus ou par tout autre moyen. Le chef du village est l’auxiliaire de l’Administration préfectorale. Il est assisté dans sa mission par un conseil de village.

La sous-préfecture, administrée par un sous-préfet, est la circonscription administrative intermédiaire entre le département et le village. Elle est constituée par plusieurs villages. Tout comme le préfet sous l’autorité duquel il est placé, le sous-préfet représente l’État dans sa circonscription, coordonne et contrôle les activités des agents des services administratifs et techniques placés sur son ressort territorial ; il supervise en outre l’action des chefs de village.

Le département, échelon de relais entre la région et la sous-préfecture, comprend en général plusieurs sous-préfectures. Il est administré par un préfet chargé du suivi des actions de développement, de l’exécution des lois et règlements, du maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics dans sa circonscription.

La région qui regroupe généralement plusieurs départements, constitue l’échelon de conception, de programmation, d’harmonisation, de soutien, de coordination et de contrôle des actions et opérations de développement économique, social et culturel réalisées par l’ensemble des administrations civiles de l’État. Par délégation du ministre chargé de l’Intérieur, le préfet de région, comme le préfet de département, exercent un pouvoir de tutelle et de contrôle à l’égard des collectivités décentralisées.

Le District est une entité déconcentrée dont les limites territoriales peuvent transcender celles des départements ou des régions. Le District regroupe plusieurs régions. Le District est administré par un Gouverneur de District nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Abidjan et Yamoussoukro sont des Disctricts autonomes et regroupent un ensemble de communes et de sous-préfectures. De création relativement récente, les deux districts autonomes que compte la Côte d’Ivoire (Abidjan et Yamoussoukro) sont animés par des gouverneurs nommés par le président de la République, nonobstant le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Pour l’exécution de sa mission, le gouverneur du district est assisté par le conseil du district, le bureau du conseil du district et le comité consultatif du district. La commune est un regroupement de quartiers ou de villages. Ses organes sont constitués par le conseil municipal, le maire et la municipalité.

Administration territoriale décentralisée
Les collectivités territoriales, entités administratives dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sont constituées par la région et la commune. Elles ont pour missions, dans la limite des compétences qui leur sont expressément dévolues, d’organiser la vie collective et la participation des populations à la gestion des affaires locales, de promouvoir et réaliser le développement local, de moderniser le monde rural, d’améliorer le cadre de vie, de gérer les terroirs et l’environnement.

Commune
En Côte d’Ivoire, la commune est une division administrative correspondant généralement à un territoire constitué de quartiers ou de villages. Sa superficie et sa population peuvent varier considérablement. Elle a pour missions, dans la limite des compétences qui lui sont expressément dévolues, d’organiser la vie collective et la participation des populations à la gestion des affaires locales, de promouvoir et réaliser le développement local, de moderniser le monde rural, d’améliorer le cadre de vie, de gérer les terroirs et l’environnement. Le conseil municipal, le maire et la municipalité constituent les organes de la commune.

La politique de communalisation, démarre en Côte d’Ivoire par la création, au terme de la loi du 18 novembre 1955, des trois communes de plein exercice d’Abidjan, de Bouaké et de Grand-Bassam. Limitée au double plan spatial et fonctionnel, la capacité de telles structures et organes à imposer un rythme au développement local, s’avère très peu significative et conduit en 1978 à une réforme qui voit le jour en 1980. Celle-ci se poursuit en 1985 par un accroissement considérable du nombre de communes autant que de leurs champs de compétences. En 1995, les pouvoirs publics ivoiriens prennent l’option d’élargir un peu plus l’expérience de la communalisation par l’érection de tous les chefs lieux de sous-préfectures en communes. La création de communautés rurales est même envisagée mais elle sera abandonnée avec l’adoption d’une nouvelle constitution en 2000 qui préserve toutefois le principe de la libre administration des collectivités territoriales. En 2006, le territoire national est entièrement subdivisé en circonscriptions communales.