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Les Régions administratives

La Région est, en Côte d’Ivoire, à la fois une circonscription administrative et une collectivité territoriale. Elle bénéficie d’un dédoublement fonctionnel. Il existe 31 régions (réparties au sein de 12 districts) ; et en plus il y a 2 districts autonomes.

En effet, aux termes de l’article 2 de l’ordonnance no 2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientation sur l’organisation générale de l’administration territoriale de l’État,  » l’Administration territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre de circonscriptions administratives hiérarchisées que sont les Districts, les Régions, les Départements, les Sous-Préfecture, les villages ». En 2012, aux 30 régions existants la région Moronou a été ajoutée comme 31e région.

En tant que circonscription administrative, la Région est administrée par un Préfet de Région nommé par décret en Conseil des Ministres, par le Président de la République (Article 11 de l’ordonnance sus mentionnée).

La Région est également une collectivité territoriale, ainsi que le précise l’article 36 de l’ordonnance sus visée, selon lequel : « l’administration décentralisée est assurée dans le cadre de collectivités territoriales que sont : les Régions, les Communes ». En tant que collectivité territoriale, la Région est dirigée par un Président de Conseil Régional, qui est la tête de liste déclarée vainqueur aux élections des Conseils régionaux. La Région a, en outre, un organe délibérant qui est le Conseil Régional et un organe consultatif : le Comité Économique et Social Régional. Il faut préciser que les dernières élections locales, qui étaient des élections couplées des Conseillers régionaux et des conseillers municipaux, se sont tenues le dimanche 21 avril 2013. Enfin, notons qu’il existe en Côte d’Ivoire 31 régions, qui sont à la fois des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales. Une loi, la loi no 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales a été adoptée. Elle confirme le caractère de collectivité territoriale de la Région et de la Commune.

Cependant, la Côte d’Ivoire étant un État unitaire, les régions ne disposent d’aucun pouvoir législatif. Au niveau de leurs compétences, et en attendant l’amendement de la loi de 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’État aux collectivité territoriales (rendue nécessaire en raison de la réduction de 5 à 2 des types de collectivités territoriales), leurs compétences sont celles que leur confère la loi no 2012-1128 du 13 décembre 2012 sus citée qui leur accorde une clause générale de compétence (article 15 stipule: « les conseils règlent, par délibération, les affaires des collectivités territoriales »).

L’administration territoriale déconcentrée
L’administration territoriale déconcentrée se réalise autour des circonscriptions administratives que sont le district, la région, le département, la sous-préfecture et le village.

Entité administrative de base, le village est composé de quartiers, constitués eux-mêmes par la réunion des membres d’une ou plusieurs familles et, éventuellement, de campements qui lui sont rattachés. Il est dirigé par un chef qui, pour être reconnu par l’État, doit être librement désigné par les populations villageoises selon des règles coutumières, par consensus ou par tout autre moyen. Le chef du village est l’auxiliaire de l’Administration préfectorale Pierre Kokora Bitty, Actes du colloque international sur « royautés, chefferies traditionnelles et nouvelles gouvernances : problématique d’une « philosophique » pour l’Afrique politique », La chefferie traditionnelle et le processus de décentralisation en Côte d’Ivoire, 6-13 juillet 2003 à Tiassalé – Côte d’Ivoire, édition Dagekof, Abidjan, 2004, (ISBN 978-2-9503515-6-2) p. 216-219. Il est assisté dans sa mission par un conseil de village.

La sous-préfecture, administrée par un sous-préfet, est la circonscription administrative intermédiaire entre le département et le village. Elle est constituée par plusieurs villages. Tout comme le préfet sous l’autorité duquel il est placé, le sous-préfet représente l’État dans sa circonscription, coordonne et contrôle les activités des agents des services administratifs et techniques placés sur son ressort territorial ; il supervise en outre l’action des chefs de village.

Le département, échelon de relais entre la région et la sous-préfecture, comprend en général plusieurs sous-préfectures. Il est administré par un préfet chargé du suivi des actions de développement, de l’exécution des lois et règlements, du maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics dans sa circonscription.

La région qui regroupe généralement plusieurs départements, constitue l’échelon de conception, de programmation, d’harmonisation, de soutien, de coordination et de contrôle des actions et opérations de développement économique, social et culturel réalisées par l’ensemble des administrations civiles de l’État. Par délégation du ministre chargé de l’Intérieur, le préfet de région, comme le préfet de département, exercent un pouvoir de tutelle et de contrôle à l’égard des collectivités décentralisées.

Le district supra entité regroupe plusieurs régions.

Histoire
Naissance des régions modernes
Les collectivités territoriales, entités administratives dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sont constituées, aux termes de l’article 36 de l’ordonnance n° 2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientation sur l’organisation générale de l’administration territoriale de l’État, par la région et la commune. Elles ont pour missions, dans la limite des compétences qui leur sont expressément dévolues, d’organiser la vie collective et la participation des populations à la gestion des affaires locales, de promouvoir et réaliser le développement local, de moderniser le monde rural, d’améliorer le cadre de vie, de gérer les terroirs et l’environnement.

Une région est composée d’au moins deux départements. Elle dispose des organes suivant : le conseil régional, le Président du conseil régional, le bureau du conseil régional et le comité économique et social régional.

La commune est un regroupement de quartiers ou de villages. Ses organes sont constitués par le conseil municipal, le maire et la municipalité.

Entre entité administrative et appartenance territoriale
Le découpage actuel des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.

Les 12 districts et 31 régions de Côte d’Ivoire
Sur les 14 districts que compte la Côte d’Ivoire, deux sont des districts autonomes (Abidjan et et Yamoussoukro) les 12 autres sont subdivisés en 31 régions (sous-districts).